Conseil Municipal du 09/06/2023
Désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de l'élection des sénateurs 2023
La séance du conseil municipal était initialement prévue le 23 juin 2023.
Dans le cadre des futures élections sénatoriales, le Préfet a demandé que les conseils municipaux se réunissent le 9 juin afin de désigner les délégués titulaires et suppléants, lesquels sont chargés d’élire 5 sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.
Le Maire de Dourdan a choisi de faire un seul et unique conseil municipal le 9 juin pour respecter l’arrêté du Préfet et présenter l’ensemble des délibérations habituelles.
Les 33 conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit et il convenait de procéder à l’élection des 9 délégués suppléants.
Après le vote, le résultat par liste a été :
Nouvelle Ère : 24 voix
Ensemble Dourdan Avance : 7 voix
Dourdan au coeur : 2 voix
Conformément au calcul de la proportionnelle, la proclamation des résultats a été :
Nouvelle Ère : 7 délégués
Ensemble Dourdan Avance : 2 délégués
Dourdan au coeur : 0 délégué
Une erreur a été commise dans le PV de la liste des délégués élus qui a contraint le Préfet à déférer la commune au Tribunal administratif pour rectification.
Les délégués suppléants élus sont :
Nouvelle Ère : Pascal Fernandez, Brigitte Zins, Pierre Hatzfeld, Sandrine Kerambloch, Tarik El Gachbour, Antoinette Pina, Mamedi Sacko.
Ensemble Dourdan Avance : Sylvine Hendelus, Youcef Bouabdallah.
Augmentation des tarifs des repas à la cantine
Dans la délibération n°6 proposée « recueil des tarifs municipaux », se glisse une augmentation des tarifs de la restauration scolaire.
Pour notre groupe, Olivier Bouton est intervenu pour rappeler que les délais de transmission des documents nécessaires à l’examen de cette délibération n’ont pas été respectés et pourraient conduire à l’annulation de la délibération (voir intervention d’Olivier Bouton)
Il est incontestable que l’augmentation du coût des matières premières (produits alimentaires, énergie, etc…) a conduit à une inflation importante du coût du repas.
Ce surcoût a conduit la commune à signer un protocole transactionnel avec la société CONVIVIO, titulaire actuel du marché de fabrication et distribution des repas de la restauration scolaire.
La société CONVIVIO a demandé une indemnisation des surcoûts à hauteur de 37 402 euros pour la période du 1/09/2021 au 31/08/2022. La commune a acceptée cette indemnisation à hauteur de 27 843,86 euros (voir délibération).
La majorité Nouvelle Ère a proposé d’augmenter les tarifs des repas pour compenser ce surcoût lié à l’inflation.
En parallèle, sous couvert d’une meilleure lisibilité de la tarification pratiquée, une nouvelle modalité de calcul a été proposée.
Par l’intervention de Nessa Davrain, notre groupe a rappelé que lors de notre mandat nous avions fait le choix de diminuer les tarifs des repas et que les familles supportaient déjà l’inflation lors de leurs achats quotidiens.
Elle a rappelé que malgré les alertes lors des conseils d’écoles, cette décision d’augmentation du tarif des repas s’est faite sans concertation préalable avec les associations de parents d’élèves.
Dans la nouvelle formule de révision des prix du contrat avec le prestataire, ce sont les familles qui supporteront l’essentiel de l’augmentation.
Les parents supporteront une augmentation de 25%.
Nous avons voté contre cette augmentation et cette délibération.
Augmentation de la subvention au CCAS : info ou intox ?
Dans l'éditorial du journal municipal du mois d'avril, le Maire répète que l'enveloppe budgétaire du CCAS a augmenté de 26% !!! cela pourrait être séduisant comme annonce mais regardons les chiffres issus des documents budgétaires.
Examinons l'évolution de la subvention versée par la commune au CCAS :
-
2019 : 146 163 euros
-
2020 : 162 000 euros
-
2021 : 170 500 euros
-
2022 : 215 780 euros
Ce dernier laisse penser que la subvention a augmenté mais le Maire oublie de préciser que 45 280 euros ont été injectés dans la subvention pour la navette solidaire (auparavant gérée par la communauté de communes).
Donc si nous ôtons 45 280€ au 217 780€, la subvention de 2022 est réellement de 170 500 euros donc AUCUNE augmentation. C'est beau d'habiller les chiffres !
Mais allons plus loin dans le détail en examinant le compte administratif 2022 du CCAS.
On constate un excédent de fonctionnement de 28 345,18€ auxquels s'ajoutent celui de 2021 de 20 415,01€ soit un excédent total de 48 760,19€. Un établissement public chargé d'aider les plus démunis qui génère autant d'excédent comptable, ça laisse interrogateur !
Encore un petit détail, si nous examinons la ligne budgétaire consacrée aux secours d'urgence, aides et autres services, il était prévu 34 000€, ont été dépensés
19 992,11€.
Devinette : où sont les 26% d'augmentation ?
Dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Le Docteur Luc Turner s’est éteint le mardi 10 novembre 2020 après une maladie fulgurante. Il a été une figure incontournable de l’hôpital de Dourdan où il exerçait comme chef de service du pôle de médecine-SSR, « c’était un gastroentérologue remarquable, facétieux, pétillant, drôle, emphatique avec ses collègues et tous ses patients » (Associations des hépato-gastroentérologues des hôpitaux généraux ANGH).
Titulaire d’un doctorat d’Etat en médecine en 1992, il débute sa carrière à l’hôpital Ambroise-paré à Paris où il se spécialise en hépato-gastroentérologie et obtient une maîtrise de sciences biologiques et médicales.
Il rejoint l’hôpital de Dourdan en 1996 comme praticien hospitalier, nommé chef de service de médecine en 1997, il devient chef du pôle de médecine-SSR sur les 2 sites Dourdan et Etampes en 2011 puis 2016.
Il restera 24 années à oeuvrer pour ses patients et pour la défense de l’hôpital public.
Luc Turner était un homme d’engagement, il s’est occupé des migrants lorsqu’ils ont été accueillis à Dourdan. Il a lui-même accueilli une famille syrienne. Il a été aussi très engagé pour les Restos du Coeur en participant aux actions mises en place.
Luc a été un compagnon de route à nos côtés. Il a fait 2 campagnes électorales auprès de Maryvonne Boquet en 2008 et 2014. En 2014, il est partie prenante dans la conquête de Dourdan et devient conseiller municipal délégué à la santé.
Il a été l’artisan, épaulé par le Docteur Christophe Jédrecy, de la maison pluridisciplinaire de santé qui est, maintenant, un équipement de santé qui contribue largement à l’offre soins aux dourdannais.
Lors de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021, Maryvonne Boquet intervenait pour rappeler au Maire, qui avait eu des paroles déplacées à l’encontre du Docteur Luc Turner et son travail accompli pour la création de la maison de santé.
Elle concluait son intervention en proposant de nommer la maison de santé « Luc Turner ».
Nous étions en 2021.
Lors du conseil municipal du 9 juin 2023, deux années plus tard, le Maire propose une délibération pour dénommer la maison de santé Luc Turner.
Nous nous félicitons que notre proposition soit prise en compte, mais associer son nom à l’inauguration d’une IRM privée sera une injure à sa mémoire. Le Docteur Luc Turner a défendu cette installation au sein de l’hôpital de Dourdan.
Nous sommes donc intervenu lors de ce conseil pour dénoncer l’éventuelle intention de dénommer la maison de santé en même temps que l’inauguration de l’IRM privée.
Vote du Compte Administratif 2022
Le Compte Administratif présenté lors de cette séance du conseil municipal est le bilan comptable de l’exercice 2022 (qu’est-ce que le Compte Administratif ?).
Ce qui caractérise ce bilan 2022 est, encore une fois, le manque d’investissement réalisés : 2 665 806 euros contre 6 216 226 euros prévus au budget primitif 2022. Bien sur au niveau comptable, il faut ajouter ce que l’on appelle les RAR (restes à réaliser) pour un montant de 2 012 455 euros. Ce sont des investissements qui seront réalisés en 2023.
Quelques exemples d’investissements prévus et non réalisés :
-
Travaux de voirie rue Lebrun 780 000 euros non réalisés
-
117 930 euros de travaux de voirie (rue de Bel air, rue des provinces, rue de l’orée de la forêt, rue de l’ermitage, rue Debertrand) sur 133 000 euros de prévus
-
Plantations d’arbres : 20 000 euros prévus - 12 030,17 euros réalisés
-
Réfections des portes et fenêtres (programme du mandat !!) 1 076 000 euros prévus - 671 883,30 euros réalisés dont les travaux de restauration de couverture de l’église.
-
Eclairage public 124 000 euros de revus - 24 744 euros de réalisés
-
Travaux d'accessibilité PMR 100 000 euros prévus non réalisés
-
Modernisation et extension vidéo-protection 75 500 éros prévus non réalisés
-
Circulation douce 40 000 euros prévus non réalisés
-
Travaux passerelle SNCF 30 000 euros prévus non réalisés
En revanche :
-
l’achat d’un nouvelle balayeuse 187 075,07 euros et d'un 2ème nettoyeur haute pression 16 226,40 euros
-
Acquisition de matériel de communication et d’événementiel : Drapeaux et supports (2 436,26€), barnums (7 182,76€), acquisition matériel scénique et de transmission vidéo ( 28 301,21€).
Pour financer les investissements, la commune peut avoir recours à l’emprunt et on constate dans ce bilan un emprunt souscrit en fin d’année d’un million d’euros qui n’a pas été mobilisé et que l’on retrouve en reste à réaliser, c’est une situation inédite qui n’est pas saine pour les finances de la commune.
Pour la partie fonctionnement, les dépenses du personnel augmentent de nouveau (7 459 765€ contre 7 206 031€ en 2021) sans pourtant constater de création de nouveaux services.
Nous regrettons enfin, malgré notre sollicitation, le manque de transparence et de lisibilité pour vérifier les économies d’énergie réalisées depuis le changement des fenêtres et portes des écoles et bâtiments communaux.
Il en est de même pour toutes les demandes de subventions présentées dont nous ne connaissons pas le résultat.
Nous avons voter CONTRE ce bilan 2022.
Pour consulter notre intervention Cliquez ici
Pour consulter le rapport Cliquez ici