Conseil Municipal du 06/04/2023
Bail commercial avec la SCM La Providence pour l'IRM
Pour laisser s'installer une IRM privée, la commune a racheté au Département un local de 500m2 pour 660 000 euros en face de la maison de santé.
Le bail proposé à la Société Civile de Moyens La Providence située à Antony (émanation de Ramsay Santé) lui permet de louer les locaux à la commune pour un loyer mensuel de 8000 euros et ainsi installer une IRM et un cabinet de radiologie privée.
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Vidéoprotection : modification de l'autorisation de programme
Depuis 2021, la commune doit moderniser et étendre son système de vidéo protection. Ce dossier connait des rebondissements à chaque conseil municipal, mais à ce jour, rien n'a bougé.
Une autorisation de programme/crédits de paiement a été votée le 7 avril 2022, il y a donc un an. Cette autorisation prévoyait un montant total de 494 310 euros sur les 2 années 2022 et 2023.
La nouvelle autorisation modifie le montant à 490 000 euros et le prévoit sur les années 2023 et 2024.
Ce dossier demande encore des éclaircissements qui est l'objet de notre intervention
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1 question au Conseil Municipal
Nous avons posé 1 question à la fin du conseil municipal :
1. Recours contre la délibération de vente du Domaine de Normont à Belambra
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Fixation des taux d'imposition
Avant le 15 avril de chaque année, le conseil municipal doit voter les différents taux des taxes locales. Ces taux appliqués aux bases imposables, permettent de déterminer le montant des recettes fiscales perçues par la commune.
Depuis la réforme et à compter de cette année, le conseil municipal fixe les taux suivants : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
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Vote du budget primitif 2023
Chaque année pour respecter le cycle budgétaire et dans la continuité des orientations budgétaires, le conseil est appelé à examiner le budget primitif élaboré et proposé par la majorité.
Il doit permettre de gérer la commune et de mettre en oeuvre des projets d'investissements.
Cette année le budget proposé est proposé à hauteur de 23 806 367,03 € réparti :
- en fonctionnement : 16 880 442,97€
- en investissement : 6 925 924,06€
Il montre une augmentation pour le fonctionnement et une diminution pour l'investissement.
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